Attouchement sexuel
En droit belge, l’attouchement sexuel en tant que tel n’existe pas. Ce n’est pas une incrimination prévue par le Code pénal.
Cependant, l’attouchement sexuel sans pénétration est considéré comme une atteinte à l’intégrité sexuelle.
Et, lorsque l’attouchement sexuel est accompagné d’une pénétration (par des doigts, par exemple), il s’agit alors d’un viol.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- – Code pénal : art. 372 et 375