Notre politique en matière de propriété intellectuelle

Au sein de Femmes de Droit, nous pensons que l’accès à l’information et au savoir participe directement à l’accès aux droits.

Nous produisons donc de nombreux contenus afin de rendre le droit et les enjeux féministes plus accessibles. Dès lors, nous souhaitons que ces ressources puissent circuler et être utilisées par le plus grand nombre. Toutefois, nous voulons aussi respecter le travail des personnes qui les ont créées.

C’est pourquoi nous avons voulu clarifier cela par la présente politique en matière de propriété intellectuelle. Cette dernière fait partie intégrante des mentions légales du site.

Les contenus publiés sur notre site

Sauf mention contraire, les contenus créés par Femmes de Droit et publiés librement sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’œuvre dérivée – 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0 International).

Cela concerne notamment nos articles de vulgarisation, nos articles de blog et les autres contenus rédactionnels que nous mettons gratuitement à disposition du public.

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Ne pas modifier le contenu. Vous pouvez partager le texte original, mais vous ne pouvez pas diffuser une version modifiée, adaptée ou transformée sans notre autorisation. Une telle adaptation constitue une œuvre dérivée. Vous ne pouvez pas la partager ou la diffuser sans notre autorisation

Dans la mesure du possible, nous vous demandons également d’ajouter un lien vers la page originale publiée sur notre site.

Partager notre travail, oui. Se l’approprier, le vendre ou lui faire dire autre chose, non.

Vous trouverez les conditions complètes de la licence sur le site de Creative Commons.

Certains contenus ne sont pas couverts par cette licence

La licence Creative Commons applicable au site ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des contenus, documents et outils produits par Femmes de Droit.

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de nos formations et ateliers, lorsqu’un contenu spécifique est remis aux personnes participantes ;
de nos consultances ;
de nos missions d’expertise ;
de nos accompagnements ;
de nos interventions professionnelles ;
ou de toute autre prestation ou activité pour laquelle nous avons développé des contenus spécifiques.

Les supports de formation, présentations, exercices, outils pédagogiques, fiches pratiques, méthodologies, grilles d’analyse, documents de travail et autres ressources remis dans ces cadres restent protégés par le droit d’auteur.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, le fait d’avoir accès à ces documents ne vous autorise donc pas à les copier, les diffuser, les publier, les mettre en ligne, les transmettre à des tiers ou les utiliser pour créer votre propre formation ou prestation.

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