Notre politique de correction des erreurs
Au sein de Femmes de Droit, nous voulons rendre le droit accessible, compréhensible et utile.
Or, cela implique aussi une responsabilité : faire notre possible pour publier des informations fiables et corriger nos erreurs lorsque nous en constatons une.
Toutefois, le droit évolue. Les connaissances aussi. Et, malgré le soin que nous apportons à nos publications, nous pouvons nous tromper.
Cette politique explique comment nous identifions, vérifions et corrigeons les erreurs présentes dans nos contenus. Elle fait partie intégrante de nos mentions légales.
Quels contenus sont concernés ?
Cette politique concerne principalement les contenus éditoriaux publiés par Femmes de Droit, notamment :
- les articles de notre abécédaire ;
- les articles de blog ;
- les analyses de jurisprudence ;
- les études et rapports ;
- les guides et fiches d’information ;
- les pages d’information juridique ;
- les autres contenus de vulgarisation publiés sur notre site.
Elle s’applique également, lorsque cela est pertinent, aux autres contenus publics produits par l’association.
Qu’entendons-nous par « erreur » ?
Par « erreur », nous visons une information que nous avons publiée et qui s’avère matériellement inexacte.
Il peut notamment s’agir :
- d’une erreur concernant une règle de droit ;
- d’une mauvaise référence législative ou jurisprudentielle ;
- d’une date, d’un chiffre ou d’un nom erroné ;
- d’une citation incorrectement attribuée ;
- d’une mauvaise interprétation factuelle d’une source ;
- d’une information présentée comme certaine alors qu’elle ne l’est pas ;
- ou de toute autre erreur susceptible de modifier la compréhension du contenu.
Toutes les modifications apportées à un texte ne constituent toutefois pas des corrections.
Nous pouvons également modifier un contenu pour améliorer sa clarté, son accessibilité, son orthographe ou sa mise en page.
Une information dépassée n’est pas forcément une erreur
Le droit évolue régulièrement. Une information peut donc avoir été exacte au moment de sa publication et ne plus correspondre au droit applicable quelques mois ou quelques années plus tard.
Dans ce cas, nous parlons plutôt de mise à jour que de correction.
Lorsque nous savons qu’un contenu doit être actualisé mais que nous n’avons pas encore pu effectuer le travail nécessaire, nous essayons de l’indiquer clairement sur la page concernée.
Cette mention permet aux lectrices et lecteurs de savoir qu’il faut vérifier certaines informations à la lumière de la législation ou de la jurisprudence actuelle.
Comment signaler une erreur ?
Vous pensez avoir identifié une erreur dans l’un de nos contenus ? Vous pouvez nous écrire à info@femmesdedroit.be
Afin de nous aider à vérifier rapidement l’information, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à préciser :
- la page concernée ;
- le passage qui vous semble incorrect ;
- la raison pour laquelle vous pensez qu’il contient une erreur ;
- et, si vous en disposez, la source sur laquelle repose votre remarque.
Vous n’avez évidemment pas besoin d’être juriste pour nous signaler une erreur. Une question ou un doute peuvent déjà nous permettre d’améliorer un contenu.
Que faisons-nous lorsqu’une erreur nous est signalée ?
Nous examinons la remarque et vérifions les informations concernées.
Lorsque cela est nécessaire, nous revenons aux sources utilisées lors de la rédaction du contenu et les confrontons à d’autres sources fiables. Pour les informations juridiques, nous privilégions notamment les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence et les sources institutionnelles.
Si nous constatons une erreur, nous la corrigeons. Mais, si nous estimons que l’information publiée est correcte, nous pouvons également conserver le contenu dans sa version actuelle.
Le fait qu’une personne ne partage pas notre analyse ou notre position ne signifie donc pas nécessairement qu’une erreur a été commise.
Comment corrigeons-nous une erreur ?
La manière dont nous signalons une correction dépend de son importance.
Les erreurs mineures
Nous corrigeons directement les fautes d’orthographe, erreurs typographiques, liens cassés ou petites imprécisions qui ne modifient pas le sens du texte.
Nous ne signalons pas nécessairement chacune de ces modifications. Toutefois, nous indiquons, sur la page, la date de la dernière modification.
Les erreurs significatives
Lorsqu’une erreur modifie ou risque de modifier la compréhension d’une information importante, nous corrigeons le contenu et indiquons la modification.
Nous pouvons notamment ajouter :
- une courte explication de ce qui a été corrigé ;
- et, lorsque cela est utile, la nouvelle source utilisée.
De plus, comme pour toute modification, nous indiquons toujours la date de dernière modification.
Les erreurs importantes
Si une erreur remet substantiellement en cause une partie importante du contenu, nous voulons qu’elle soit visible.
Nous pouvons alors ajouter une note de correction expliquant :
- quelle information était incorrecte ;
- quelle est l’information correcte.
Lorsque cela nous semble pertinent, nous expliquons également l’origine de l’erreur.
Nous ne cherchons pas à faire disparaître discrètement une erreur importante sans mise en contexte.
Et si tout un contenu devient incorrect ?
Dans certaines situations, une simple correction ne suffit pas.
Un article peut, par exemple, devenir largement dépassé après une réforme importante ou reposer sur une décision de justice ensuite remise en cause.
Nous pouvons alors :
- réécrire le contenu ;
- publier une nouvelle version ;
- archiver l’ancienne version ;
- ou retirer exceptionnellement le contenu si son maintien risque d’induire gravement le public en erreur.
Correction, analyse et opinion
Femmes de Droit adopte une approche féministe du droit.
Nos publications peuvent donc contenir, à côté des informations factuelles et juridiques, des analyses critiques, des interprétations et des prises de position.
Une différence d’analyse ou d’opinion ne constitue pas, en elle-même, une erreur.
Nous corrigeons les éléments factuellement inexacts. Nous pouvons également faire évoluer nos analyses lorsque de nouvelles informations, de nouveaux travaux ou les échanges collectifs nous amènent à revoir notre position.
Reconnaître qu’une réflexion évolue fait partie du travail intellectuel et militant.
Nos contenus peuvent évoluer
Nous indiquons la date de publication et, lorsque cela est pertinent, la date de dernière mise à jour de nos contenus.
Un contenu ancien ne doit jamais être lu indépendamment de son contexte.
Pour toute situation personnelle importante, nous vous recommandons de vérifier que l’information juridique consultée correspond toujours au droit actuellement applicable.
Pourquoi cette politique ?
Femmes de Droit défend un accès au droit fondé sur une information claire, rigoureuse et accessible.
Cela implique de pouvoir dire :
« Nous nous sommes trompées. Voici ce qui était incorrect. Voici ce que nous avons corrigé. »
Une erreur reconnue et corrigée ne diminue pas la qualité d’une information. Pour nous, c’est au contraire une condition de sa fiabilité.
Vous avez repéré une erreur ? Écrivez-nous à info@femmesdedroit.be