Autorité parentale

L’autorité parentale peut être définie comme étant l’ensemble des droits et des devoirs dévolus par la loi aux parents, à l’égard de la personne et des biens de leur enfant. Cette autorité a pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Le Code civil belge traite de l’autorité parentale en son Titre IX, aux articles 371 à 387ter.

En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Dans certains cas, le Tribunal de la famille peut décider d’un autre mode de gestion de l’autorité parentale. Par exemple, l’autorité parentale peut être exclusive, c’est-à-dire exercée par un seul des parents.

Le droit belge prévoit également la possibilité, dans certaines hypothèses précises, de prononcer la déchéance de l’autorité parentale à l’égard d’un parent. Cela signifie que le parent déchu ne peut plus exercer ses droits envers l’enfant. L’objectif poursuivi est, à nouveau, l’intérêt de l’enfant.

Miriam Ben Jattou, mis à jour par Ysaline Matthis