La victimisation secondaire

Victimisation secondaire

Qu’est-ce que c’est ?

La victimisation secondaire fait référence à ce que subissent les victimes au cours de procédures judiciaires. La Cour Européenne des Droits Humains reconnaît ce phénomène qui touche surtout les femmes.

Il s’agit en particulier du fait d’être victime des autorités publiques ou des professionnel.le.s sensé.e.s nous protéger, et ce, après avoir été victime d’une infraction sexuelle ou sexiste.

D’une part, la victimisation primaire vise l’acte de violence en lui même. D’autre part, la victimisation secondaire se produit lorsque la victime est confrontée à des réactions inadaptées et aggravantes de sa situation.

Le droit à la réparation

Lorsque les victimes s’expriment, les retours négatifs qu’elles reçoivent non seulement de leurs proches mais aussi des forces de l’ordre contribuent à leur détresse.

Cette double violence peut avoir des effets dévastateurs. Ainsi, elle favorise notamment l’apparition d’un Trouble du Stress Post Traumatique (1).

C’est pour cette raison que dans le cadre de la Convention d’Istanbul (2), la personne qui a subi une victimisation secondaire a droit à une réparation.

Article 29 Convention d’Istanbul : « Conformément aux principes généraux du droit international, les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour fournir aux victimes des réparations civiles adéquates à l’encontre des autorités étatiques ayant manqué à leur devoir de prendre des mesures de prévention ou de protection nécessaires dans la limite de leurs pouvoirs »

Certes, nous n’avons pas encore de cas en Belgique. Toutefois, nous avons un précédent en France. Dans cette affaire, un avocat de la défense a tenu des propos humiliants pendant les audiences. Le juge a reconnu que cette attitude de l’avocat a aggravé l’infraction initiale. Le juge a donc condamné l’auteur des violences sexuelles à payer 1000 € supplémentaires pour l’aggravation subie.

L’importance de la réparation

Une étude a révélé des éléments importants en ce qui concerne les victimes pour lesquelles la plainte n’aboutit à aucune procédure judiciaire. En effet, même dans ces cas-là, les femmes victimes de violences sexuelles peuvent ressentir un sentiment de reconnaissance et de réparation. Pour cela, il faut qu’elles se sentent accompagnées, écoutées avec empathie et soutenues lors de leur entretien avec les policiers/policières.

Il est donc important de retenir que ce n’est jamais la faute de la victime et que sa parole ne doit pas être remise en question.

Comment est-ce que ça se présente ?

La victimisation secondaire se présente sous différentes formes.

Voici quelques exemples. Nous les avons repris de l’article de Fem and Law. Dans celui-ci, les autrices ont relevé des phrases réellement formulées au cours de leurs procédures.

La banalisation

« Vous n’avez aucune preuve, ça va être difficile de vous croire. »

Effectivement, de nombreuses victimes se trouvent confrontées à la difficulté de prouver les faits. De fait, la Justice ne reconnait pas (encore) certaines preuves comme les IRM qui peuvent prouver la mémoire traumatique. Néanmoins, le manque de preuve ne retire aucune légitimité aux victimes. Nous avons le droit (et le devoir) de les croire, même si nous manquons de preuves.

« Vous avez peut-être mal interprété le geste/ce n’était pas volontaire .»

La remise en question du consentement de la victime

« Vous aviez bu, peut-être que vos souvenirs sont confus. »

Rappelons que la consommation d’alcool constitue un élément aggravant de nombreuses infractions pour l’auteur.e. Pas pour la victime. Pire encore, le nouveau Code pénal rappelle, à juste titre, que le fait que la victime soit ivre implique l’absence de consentement en matière d’actes à caractère sexuel. Pourtant, la Justice reproche encore trop souvent aux victimes d’avoir consommé de l’alcool.

« Vous êtes sûre que vous n’avez pas simplement changé d’avis après l’acte ? »

La culpabilisation et l’inversion de la culpabilité

« Pourquoi ne pas s’être débattu ? »

« Pourquoi être resté avec votre agresseur ? »

Les préjugés sur l’apparence et le comportement

« Qu’est-ce que vous portiez ce jour-là »

« Est-ce une tenue compatible avec une personne qui aurait été surprise des intentions de son compagnon ? Absolument pas. C’est pourtant la scène que la partie civile décrit. »

La négligence judiciaire

« On a refusé de prendre ma plainte car on ne croyait pas qu’un père aurait pu faire une chose pareille. »

« Malgré mes nombreux rappels, ma plainte pour viol n’a jamais été envoyée au parquet. Elle est restée sur le bureau de l’inspectrice. »

Le manque d’empathie et le mépris

→ comportement rabaissant ou condescendant.

→ propos stéréotypés ou sexistes

→ durée excessive de l’enquête

L’exposition non nécessaire à l’auteur.e

Certaines victimes sont contraintes de confronter leur agresseur lors des interrogatoires ou des audiences. Ces évènements rendent le parcours judiciaires d’autant plus violent émotionnellement.

Vous vous reconnaissez ?

Voici quelques points de contact :

  • CPVS (Centres de Prise en charge des Victimes de Violences Sexuelles) : offrent des soins multidisciplinaires aux victimes de violences sexuelles et des conseils aux personnes de soutien. Tous les soins sont proposés en un seul lieu par une équipe spécialement formée à cet effet. Pour les contacter : 02 535 45 42 (pour celui de Bruxelles).

  • Cellules EVA (Emergency Victim Assistance) des zones de police de Bruxelles : service de police spécialisé qui est spécifiquement orienté « victimes ». Elle est composée de 8 policiers spécialisés dans la prise en charge des victimes, principalement d’agressions sexuelles et/ou intrafamiliales. Pour les contacter : 02 279 75 39

  • Lawyers Victims Assistance (LVA) au Barreau de Bruxelles : permanences juridiques gratuites pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales avec des avocat.e.s formé.e.s à encadrer correctement les victimes. Prise de contact avec la victime dans les 48h suivant la demande.

    → LVA@barreaudebruxelles.be / LVA@baliebrussel.be

    → 0478 115 488

Agnès Mfoumou


Notes en bas de page

1 Troubles psychiatriques qui surviennent après un événement traumatisant

2 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 

Ressources

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Références juridiques

Loi

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