Les parents prennent en chargent les frais extraordinaires d’un enfant. Souvent, un jugement du Tribunal de la famille décide qui paie quoi. Mais, cela peut également se faire de commun accord entre les parents.
Comment faire pour récupérer les frais extraordinaires ?
Demande de paiement
Tout d’abord, il faut informer le parent des frais à payer. Cela peut se faire par un courrier simple, par mail ou par recommandé. La demande doit contenir la preuve de paiement (une facture, par exemple).
Rappelons qu’elle doit être précédée de l’accord du parent sur les frais en question.
Mise en demeure
Si le parent ne paie pas, une mise en demeure peut lui être envoyée. Dans l’idéal, cette mise en demeure se fera par recommandé et doit contenir les mots « mise en demeure ».
Huissier
Lorsqu’un jugement fixe les frais extraordinaires et si, malgré la mise en demeure, aucun paiement n’est encore effectué, le parent peut se munir du jugement et des éléments de preuve (la demande, la mise en demeure et une copie des factures) et se présenter chez un Huissier de Justice.
Malheureusement, le parent devra avancer les frais d’Huissier. Néanmoins, l’huissier les récupèrera auprès du parent débiteur au cours de la procédure, en principe. Si le parent débiteur ne paie toujours pas, l’huissier s’occupera de la procédure de saisie.
SECAL
Le SECAL peut également intervenir pour récupérer les frais extraordinaires à certaines conditions.
Texte de loi
L’article 203 bis du Code civil règle cette question.
Ping : Frais extra-ordinaires - Femmes de droit
Bonjour
Je suis séparé depuis 6 ans
J’ai toujours payé la pension alimentaire , avant le jaf et apres que celui l ai fixé.
Depuis septembre j’ai rajouté 100 euro a celle-ci car il y 1 des frais scolaires en plus pour deux de mes enfants , et la mère m envoie des tas de factures en plus comme les masques, sac pour l ecole, chaussure, cantine , linge de bain, frais medicaux sans preuve de remboursement certaine facture envoyé en octobre alors qu’elle date du mois août, et ce tous les mois sans m en informé avant juste en me disant tu me dois tant.
Je répond le plus cordialement mes je suis a bout de nerf.
Que puis-je faire car cela devient du harcèlement et je suppose qu’elle raconte au enfants « tu voie ton père ne veut rien faire »
Je vous remercie
Bonjour,
Notre site est belge. Nous ne connaissons pas les spécificités du droit français.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis divorcée. Notre fille a une maladie orpheline et beaucoup de visites de spécialistes sont nécessaires. Puis-je demander au papa de contribuer aux frais de déplacements en tant que frais extraordinaires ?
Merci de votre réponse.
Bonsoir,mon ex-mari ne veut pas payer les frais de kot pour ma fille,nous avons un jugement stipulant qu’il doit contribuer aux frais scolaire entre autres..notre fille fait des études de droit et depuis 2 ans il ne paie pas sa part de Minerval.. comment dois-je faire pour remettre notre jugement en refonction?
Bonjour,
cela fait depuis février 2013 que le père de ma fille l’a prend suite à un jugement et n’a jamais payé une seule fois des frais extraordinaires.
depuis 2020 j’essaye de récupérer mais il s’obstine toujours à ne rien payer. j’ai une avocate qui est sur le coup mais même avec elle rien ne bouge. que puis-je faire? j’ai des jugements (belges) concernant la garde mais je ne retrouve pas celui concernant les frais extraordinaires, il doit exister, juste que j’en ai pas de copie.
bien à vous.
Bonjour, le père de mes enfants refuse de payer les frais extraordinaires des enfants et ce, malgré un jugement. Il vient de perdre son emploi. En ce sens, l’intervention d un huissier est elle judicieuse?
Bonjour, séparée, un garçon de 17 ans, a 100% chez moi. Il ne voit pas son père.
J ai envoyé plusieurs mails pour indexer la pension alimentaire ainsi que le détail des frais extraordinaires (stages, sorties scolaires etc…)
Cela fait depuis le mois de septembre qu il m ignore et ne réponds pas .
Que dois je faire svp ?
Merci de m avoir lu
Bonjour
Je suis tenu à payer à mon ex-épouse une pension alimentaire et 60% des frais extraordinaires. J’ai racheté la moitié de la maison. Elle a eu une somme importante. J’ai continué à payer les pensions alimentaires. Deux ans plus tard J’ai reçu une pile de frais extraordinaires est-ce depuis 7 ans alors que j’ai payé ceux dont j’étais solliciter et d’accord.
J’ai dis à mon avocat que je conteste et c’est une arnaque sociale et fraude fiscale. Mme a pris les enfants à sa charge sans mon accord. Elle et les enfants bénéficient des allocations familiales, aide du CPAS, bourses d’études et poussent les enfants à respecter aux études jusqu’à l’âge de 25 ans.
Elle a fini par saisir mon salaire. J’ai pris un crédit de 25.000 € pour faire main levée. Malgré tout au jour d’aujourd’hui mon 13ème mois ainsi que mon salaire du mois de décembre sont versés à l’huissier sans savoir la justification!
Je vous remercie de me dire votre opinion à ce sujet épineux. Parce que si je n’entreprend rien contre elle continuera à abuser de moi via l’huissier et des sociales.
Merci d’avance
Bonjour,
Mon ex-mari depuis 5 ans, fait tout pour ne pas payer les frais extraordinaires des enfants. Il y a eu, à sa demande 4 jugements, qu’il a perdu a chaque fois, mais il continue à ne pas respecter le jugement. Je lui fourni tout en temps et en heure, avec preuve et explication. Il chercher chaque fois une « erreur » pour ne pas payer, mais à chaque fois je suis en règle, et malgré tout, il paye avec un, 2 mois de retard. J’ai des jumeaux aux études supérieures, les frais sont considérable à avancé. Je ne saurais plus faire appel à un huissier, car il faudrait encore que j’avance l’argent. Je ne lui réclame que les frais obligatoires, qui plus est, car j’ai renoncé pour les autres ou il faudrait sont accord, car il refuse systématiquement tout, jusqu’à le choix d’une chaussure de sport, alors qu’ils sont en études sportives. Estimant les chaussures trop chère…. Ou un des enfants avait besoin d’un ordi portable, il refuse, exige l’achat d’un reconditionné même pas 100 euros moins cher et sachant que je veux bien mettre la différence de ce qu’il ne veut pas. Les enfants ont 20 ans, il exige que ceux-ci aient avec lui faire ce genre d’achat, alors qu’on sait tous qu’à l’heure actuelle les jeunes passent par internet…. Et j’en passe. Que puis-je faire? Je n’en peux plus.
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils, j ai obtenu la pleine garde car il n’a pas été prendre sa convocation à la poste, il est dans le jugement qu il est dans l obligation de payer une part contributive, les frais médicaux et école et pour le reste avec accord ce que j ai bien entendu…. au début de la séparation, je lui montrais le petit mais il a commencé à avoir des crise d angoisses donc la psychologue m a demandé de lui montré que quand le petit le souhaitait .
A ce jours le petit me demande moins en moins son père car quand il est chez son papa ils n ont pas de moment de qualité… du à cela le papa ne veut plus rien payer ni pension ni frais .
Que dois je faire ?