Abécédaire

Affaire Palmade et statut du foetus

L’affaire Pierre Palmade : Quelles incidences au regard de la loi ? Nous avons choisi d’écrire, à propos de cette affaire, un article permettant une analyse juridique des faits et de leurs conséquences. Nous l’avons mis en lien avec des problématiques qui divisent la doctrine et les tribunaux. Cette étude n’a pas gage de complétude.

Affaire Palmade et statut du foetus Lire la suite »

L’oppression gentille n’existe pas

Date de publication : 20 mars 2023 L’oppression gentille n’existe pas Depuis que les mouvements de libération des groupes opprimés prennent de plus en plus de place dans la sphère publique, nous nous devons tou.te.s de remettre en question nos comportements, nos paroles, mais aussi les structures qui nous encadrent. Nous nous devons de comprendre

L’oppression gentille n’existe pas Lire la suite »

MGF – 2021

Mutilations génitales féminines Archive : 27.01.2021 L’Organisation Mondiale de la Santé définit les mutilations génitales féminines comme « toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou autre lésion des organes génitaux féminins pratiquées pour des raisons non médicales. Elles ne présentent aucun avantage pour la santé et sont

MGF – 2021 Lire la suite »

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

CHAPITRE I. – Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.1 CHAPITRE II. – Définitions et champs d’application. Art. 2. Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : Art. 3. § 1er. La présente loi s’applique aux rapports juridiques (contractuels et extra-contractuels) de

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Lire la suite »

Retour en haut